Art. 1
En vigueur depuis le 27 nov. 2008
Article premier
La signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens, ci-après dénommé «l’accord», est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de la décision du Conseil relative à la conclusion dudit accord.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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