DECISIONE·n° 149·27 novembre 2008
Decisione (UE) 2009/149
DÉCISION DU CONSEIL - du 27 novembre 2008 - relative à la signature de l’accord entre la Communauté européenne et la République d’Arménie sur certains aspects des services aériens - (2009/149/CE)
En vigueur depuis le 27 novembre 2008 3 articles 1 version historisée
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