Art. 10
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 10
1. La Communauté accorde un soutien financier au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, en particulier pour ce qui concerne la surveillance de la résistance antimicrobienne.
Ce soutien financier ne dépasse pas 436 345 EUR pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 24 000 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:912:oj#art-10