DECISIONE·n° 912·28 novembre 2008

Decisione (UE) 2008/912

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2008 - concernant le soutien financier accordé par la Communauté à certains laboratoires communautaires de référence dans le domaine du contrôle des aliments pour animaux et des denrées alimentaires pour l’année 2009 - [notifiée sous le numéro C(2008) 7283] - (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2008/912/CE)

En vigueur depuis le 28 novembre 2008 23 articles 1 version historisée
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