Art. 2
En vigueur depuis le 28 nov. 2008
Article 2
1. La Communauté accorde un soutien financier au Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu (RIVM), Bilthoven, Pays-Bas, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, en particulier pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les zoonoses (salmonelles).
Ce soutien financier ne dépasse pas 337 509 EUR pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 31 072 EUR.
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