Art. 18

En vigueur depuis le 28 nov. 2008

Article 18 1. La Communauté accorde un soutien financier au Fødevareinstituttet, Danmarks Tekniske Universitet (DTU), Copenhague, Danemark, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches prévues à l’article 32 du règlement (CE) no 882/2004, en particulier pour ce qui concerne les analyses et les essais portant sur les résidus de pesticides dans les céréales et les aliments pour animaux. Ce soutien financier ne dépasse pas 198 900 EUR pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009. 2. En plus du montant maximal fixé au paragraphe 1, la Communauté accorde un soutien financier au laboratoire mentionné au paragraphe 1 pour l’organisation de séminaires. Ce soutien financier ne dépasse pas 110 000 EUR. 3. Par dérogation à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1754/2006, le laboratoire mentionné au paragraphe 1 est autorisé à demander un soutien financier pour un maximum de cent dix participants pour l’un des séminaires visés au paragraphe 2 ci-dessus.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2008:912:oj#art-18