Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2008
Article premier
Les mesures prises par l’autorité portugaise INFARMED dans sa lettre du 29 juillet 2005 (DGREE/VPS/086/05 — affaire numéro 9.5.1.-329/2005) interdisant la mise sur le marché du dispositif médical de diagnostic in vitro «HIV 1 & 2 Ab» fabriqué par la société italienne Medical Biological Service S.R.L sont justifiées.
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Proeli:dec:2008:932:oj#art-1