DECISIONE·n° 932·2 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/932
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2008 - concernant l’application de l’article 8 de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2008) 7378] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2008/932/CE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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