Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2008
Article premier
La signature du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée à la convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve de sa conclusion ultérieure.
Le texte du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée est joint à la présente décision (4).
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