DECISIONE·n° 89·4 décembre 2008
Decisione (UE) 2009/89
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 décembre 2008 - concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (convention sur la protection du milieu marin et du littoral méditerranéen) - (2009/89/CE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2008 2 articles 1 version historisée
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