Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2008
Article premier
Pour la peste équine africaine, la Communauté octroie une aide financière au Laboratorio Central de Sanidad Animal de Algete [Algete (Madrid), Espagne], pour lui permettre d’exercer les fonctions énoncées à l’annexe III de la directive 92/35/CEE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 101 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 35 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la peste équine africaine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:965:oj#art-1