DECISIONE·n° 965·5 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/965
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2008 - concernant l’aide financière octroyée par la Communauté, pour l’année 2009, à des laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants - [notifiée sous le numéro C(2008) 7667] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2008/965/CE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2008 18 articles 1 version historisée
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