Art. 13

En vigueur depuis le 5 déc. 2008

Article 13 Pour l’influenza aviaire, la Communauté octroie une aide financière à la Veterinary Laboratories Agency (VLA) [New Haw (Weybridge), Royaume-Uni], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches énoncées à l’annexe VII de la directive 2005/94/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 400 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.

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