Art. 10
En vigueur depuis le 5 déc. 2008
Article 10
Pour la fièvre aphteuse, la Communauté octroie une aide financière au Pirbright Laboratory de l’Institute for Animal Health du Biotechnology and Biological Sciences Research Council (BBSRC) (Pirbright, Royaume-Uni), pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe XVI de la directive 2003/85/CE.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 300 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009.
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