Art. 17
En vigueur depuis le 5 déc. 2008
Article 17
Pour la tuberculose, la Communauté octroie une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (Visavet) de la Facultad de Veterinaria de l’Universidad Complutense de Madrid [Madrid (Espagne)], pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II du règlement (CE) no 737/2008.
L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses éligibles définies dans le règlement (CE) no 1754/2006 qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 205 000 EUR pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, dont 25 000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un séminaire technique sur la rage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:965:oj#art-17