Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2008
Article premier
La dérogation accordée à l'Irlande et au Royaume-Uni pour ce qui est de l'Irlande du Nord, visée à l'article 14 bis, paragraphe 1, de la directive 91/440/CEE, est prolongée jusqu'au 14 mars 2013.
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