DECISIONE·981·5 décembre 2008

Decisione (UE) 2008/981

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2008 - portant prolongation des dérogations à certaines dispositions de la directive 91/440/CEE du Conseil et de la directive 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil accordées à l'Irlande et au Royaume-Uni pour ce qui est de l'Irlande du Nord - [notifiée sous le numéro C(2008) 7703] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2008/981/CE)

En vigueur depuis le 5 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
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