Art. 2
En vigueur depuis le 12 déc. 2008
Article 2
Les États membres font en sorte que:
a)
les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du monoxyde de carbone soient retirées avant le 12 juin 2009;
b)
à compter de la date de publication de la présente décision, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du monoxyde de carbone ne soit accordée ni reconduite.
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