DECISIONE·967·12 décembre 2008

Decisione (UE) 2008/967

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2008 - concernant la non-inscription du monoxyde de carbone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance - [notifiée sous le numéro C(2008) 8077] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/967/CE)

En vigueur depuis le 12 décembre 2008 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil