Art. 1
Établissement du programme
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article premier
Établissement du programme
1. La présente décision établit un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (ci-après dénommé «programme MEETS»).
2. Le programme MEETS débute le 1er janvier 2009 et prend fin le 31 décembre 2013.
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