DECISIONE·n° 1297·16 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/1297
DÉCISION N o 1297/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 16 articles 1 version historisée
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