DECISIONE·n° 1297·16 décembre 2008

Decisione (UE) 2008/1297

DÉCISION N o 1297/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - relative à un programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 décembre 2008 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement du programme Art. 1.tit_1Établissement du programme Art. 2Champ d'application et objectifs généraux Art. 2.tit_1Champ d'application et objectifs généraux Art. 3Actions Art. 3.tit_1Actions Art. 4Programmes de travail annuels Art. 4.tit_1Programmes de travail annuels Art. 5Comité Art. 5.tit_1Comité Art. 6Évaluation Art. 6.tit_1Évaluation Art. 7Financement Art. 7.tit_1Financement Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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