Art. 6

Évaluation

En vigueur depuis le 16 déc. 2008

Article 6 Évaluation 1. La Commission procède régulièrement, en collaboration avec les États membres, à une évaluation des activités réalisées au titre du programme MEETS, en vue de déterminer si les objectifs visés à l'article 2, paragraphe 2, ont été atteints et de fournir des lignes directrices pour améliorer l'efficacité des actions futures. 2. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2010, puis sur une base annuelle jusqu'en 2013, un rapport sur la mise en œuvre du programme MEETS. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, pour le 31 juillet 2014 au plus tard, un rapport final sur la mise en œuvre du programme MEETS. Ce rapport évalue, compte tenu des frais encourus par la Communauté, les avantages procurés par les actions réalisées à cette dernière, aux États membres ainsi qu'aux fournisseurs et aux utilisateurs des informations statistiques afin d'identifier les domaines susceptibles d'être améliorés.

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