Art. 7
Financement
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 7
Financement
1. L'enveloppe financière pour l'exécution du programme MEETS pour la période 2009-2013 est établie à 42 500 000 EUR.
2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.
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