Art. 6
Dispositions financières
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article 6
Dispositions financières
1. Le programme couvre une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2009.
2. L'enveloppe financière pour l'exécution du programme pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2013 est établie à 55 000 000 EUR.
3. Les crédits annuels pour la période allant de 2009 à 2013 sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.
4. Une répartition indicative des dépenses figure à l'annexe II.
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