DECISIONE·n° 1351·16 décembre 2008
Decisione (UE) 2008/1351
DÉCISION N o 1351/2008/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 décembre 2008 - instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2008 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Objectifs du programmeArt. 1.tit_1Objectifs du programmeArt. 2ParticipationArt. 2.tit_1ParticipationArt. 3Compétences de la CommissionArt. 3.tit_1Compétences de la CommissionArt. 4ComitéArt. 4.tit_1ComitéArt. 5Contrôle et évaluationArt. 5.tit_1Contrôle et évaluationArt. 6Dispositions financièresArt. 6.tit_1Dispositions financièresArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur