Art. 1
Objectifs du programme
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article premier
Objectifs du programme
1. La présente décision établit un programme communautaire visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et d'autres technologies de communication, notamment au profit des enfants, et à lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne.
Ce programme, ci-après dénommé «le programme», s'intitule «Internet plus sûr».
2. Les lignes d'action suivantes sont prévues:
a)
sensibiliser le public;
b)
lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne;
c)
promouvoir un environnement en ligne plus sûr;
d)
établir une base de connaissances.
Les activités à mener au titre de ces lignes d'actions sont définies à l'annexe I.
Le programme est mis en œuvre conformément à l'annexe III.
3. Aux fins de la présente décision, on entend par «enfants» des personnes de moins de 18 ans, à moins que le droit national dont elles relèvent ne leur accorde, dans certaines conditions, la pleine capacité juridique avant cet âge.
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