Art. 1
Champ d’application
En vigueur depuis le 16 déc. 2008
Article premier
Champ d’application
La présente décision détermine les conditions dans lesquelles les matériels forestiers de reproduction des catégories «matériels identifiés» et «matériels sélectionnés» produits dans un pays tiers énuméré à l’annexe I de la présente décision sont importés dans la Communauté.
Elle s’applique pour autant que les conditions définies à l’annexe II et dans les directives 2000/29/CE et 2001/18/CE soient remplies.
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