Art. 3
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article 3
Aux fins des articles 1er et 2, la Commission conclura, pour les années 2009 et 2010, un contrat d’approvisionnement avec Onderstepoort Biological Products Ltd (OBP), en Afrique du Sud, portant sur:
—
l’approvisionnement et l’entreposage des vaccins visés à l’article premier, paragraphe 1,
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la livraison des vaccins et des diluants conformément à l’article premier, paragraphe 2, et
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les informations relatives à l’élimination des vaccins périmés.
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:3(2):oj#art-3