Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2008
Article premier
La signature de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l’annexe 11 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, et son acte final, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la conclusion dudit accord à une date ultérieure.
Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2008:979:oj#art-1