Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 2009
Article premier
L'article 1er, paragraphe 15, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«15. KPMG est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta pour les exercices 2009 à 2013.»
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2009:76(1):oj#art-1