DECISIONE·n° 76·20 janvier 2009
Decisione (UE) 2009/76
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 janvier 2009 - modifiant, en ce qui concerne les commissaires aux comptes extérieurs du Bank Ċentrali ta' Malta/Central Bank of Malta, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales - (2009/76/CE)
En vigueur depuis le 20 janvier 2009 3 articles 1 version historisée
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