Art. 2
En vigueur depuis le 23 janv. 2009
Article 2
En ce qui concerne le trafic maritime international visé à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 725/2004, les États membres appliquent dans leur intégralité, à compter du 1er janvier 2009 au plus tard, les amendements aux dispositions des appendices I et II à la partie A du code ISPS, adoptés le 20 mai 2005 par la résolution MSC 196(80) de l’OMI.
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