DECISIONE·83·23 janvier 2009

Decisione (UE) 2009/83

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2009 - modifiant le règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système de numéro d’identification unique de l’OMI pour les compagnies et les propriétaires enregistrés - [notifiée sous le numéro C(2009) 148] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/83/CE)

En vigueur depuis le 23 janvier 2009 4 articles 1 version historisée
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