Art. 1
Participation financière de la Communauté aux mesures prises par l’Allemagne
En vigueur depuis le 10 févr. 2009
Article premier
Participation financière de la Communauté aux mesures prises par l’Allemagne
L’Allemagne peut bénéficier d’une participation financière de la Communauté aux dépenses engendrées par les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, et à l’article 4, paragraphe 2, de la décision 90/424/CEE, qu’elle a prises pour lutter contre la maladie de Newcastle, en 2008.
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