DECISIONE·n° 110·10 février 2009
Decisione (UE) 2009/110
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 février 2009 - relative à une participation financière de la Communauté aux interventions d’urgence contre la maladie de Newcastle, en Allemagne, en 2008 - [notifiée sous le numéro C(2009) 712] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2009/110/CE)
En vigueur depuis le 10 février 2009 4 articles 1 version historisée
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