Art. 1

En vigueur depuis le 13 févr. 2009

Article premier Une participation financière de la Communauté est accordée à la France en faveur du programme officiel de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer présenté pour 2009, tel qu’il est décrit dans la partie A de l’annexe. Cette participation est limitée à 60 % du total des dépenses admissibles, déterminées dans la partie B de l’annexe, et plafonnée à 246 660 EUR (hors TVA).

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