DECISIONE·126·13 février 2009

Decisione (UE) 2009/126

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 février 2009 - relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, à réaliser en 2009 - [notifiée sous le numéro C(2009) 801] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2009/126/CE)

En vigueur depuis le 13 février 2009 4 articles 1 version historisée
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