Art. 1

En vigueur depuis le 16 févr. 2009
Article premier Le protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie, est approuvé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres. Le texte du protocole est joint à la présente décision (*1).
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