Decisione (UE) 2009/246

DÉCISION DU CONSEIL - du 16 février 2009 - relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie - (2009/246/CE)