Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2009
Article premier
L’Autriche est autorisée à déroger aux obligations qui lui incombent en vertu de la décision 2008/671/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 875-5 905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité, sous réserve des conditions posées dans la présente décision.
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