DECISIONE·159·25 février 2009

Decisione (UE) 2009/159

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 février 2009 - accordant une dérogation à l’Autriche en application de la décision 2008/671/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 5 875-5 905 MHz pour les applications des systèmes de transport intelligents liées à la sécurité - [notifiée sous le numéro C(2009) 1136] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2009/159/CE)

En vigueur depuis le 25 février 2009 4 articles 1 version historisée
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