Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 10 mars 2009
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L’identificateur unique ACS-BNØØ8-2 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au colza (Brassica napus L.) T45 génétiquement modifié, défini au point b) de l’annexe de la présente décision.
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