DECISIONE·n° 184·10 mars 2009

Decisione (UE) 2009/184

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 mars 2009 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza T45 (ACS-BNØØ8-2) génétiquement modifié ou produits à partir de celui-ci, à la suite de sa commercialisation dans des pays tiers jusqu’en 2005, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 1541] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/184/CE)

En vigueur depuis le 10 mars 2009 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Surveillance des effets sur l’environnement Art. 4.tit_1Surveillance des effets sur l’environnement Art. 5Surveillance de l’élimination progressive Art. 5.tit_1Surveillance de l’élimination progressive Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaire de l’autorisation Art. 7.tit_1Titulaire de l’autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

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