Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2009
Article premier
La référence de la norme EN 12312-9:2005 «Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes» est publiée au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l’annexe.
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