DECISIONE·n° 180·11 mars 2009
Decisione (UE) 2009/180
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 mars 2009 - relative à la publication avec restriction de la référence de la norme EN 12312-9:2005 «Matériel au sol pour aéronefs — Exigences particulières — Partie 9: Chargeurs de conteneurs/palettes» conformément à la directive 98/37/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2009) 1551] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/180/CE)
En vigueur depuis le 11 mars 2009 3 articles 1 version historisée
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