Art. 2
Mise en œuvre
En vigueur depuis le 17 mars 2009
Article 2
Mise en œuvre
1. À compter du 1er mai 2009, les États membres veillent à ce que la mise sur le marché et la mise à disposition sur le marché des produits contenant du DMF soient interdites.
2. À compter du 1er mai 2009, les États membres veillent à ce que les produits contenant du DMF déjà mis sur le marché ou disponibles sur celui-ci en soient retirés, qu’ils soient rappelés auprès des consommateurs et que les consommateurs soient dûment informés des risques qu’ils présentent.
3. Les États membres informent sans délai la Commission des mesures prises en vertu du présent article conformément à l’article 12 de la directive 2001/95/CE.
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