DECISIONE·n° 251·17 mars 2009

Decisione (UE) 2009/251

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 mars 2009 - exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché - [notifiée sous le numéro C(2009) 1723] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/251/CE)

En vigueur depuis le 17 mars 2009 10 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Mise en œuvre Art. 2.tit_1Mise en œuvre Art. 3Information Art. 3.tit_1Information Art. 4Période d’application Art. 4.tit_1Période d’application Art. 5Destinataires Art. 5.tit_1Destinataires

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