Art. 4

Composition — Nomination

En vigueur depuis le 25 mars 2009

Article 4 Composition — Nomination 1. Le groupe comprend au plus vingt membres. 2. Le directeur général de la DG Société de l’information et médias nomme les membres du groupe en choisissant parmi des spécialistes des domaines visés aux articles 2 et 3. 3. Les membres sont nommés à titre personnel en leur qualité d’experts de haut niveau dans le domaine des bibliothèques numériques et conseillent la Commission indépendamment de toute influence extérieure. 4. Les membres seront nommés de manière à garantir, dans la mesure du possible, un équilibre satisfaisant du point de vue des compétences, de l’origine géographique et de l’égalité des sexes. 5. Le groupe se compose d’experts des catégories suivantes: — organismes de mémoire (bibliothèques, archives, musées), — auteurs, éditeurs et fournisseurs de contenu, — industrie des TIC (par exemple, moteurs de recherche, fournisseurs de technologie), — organisations scientifiques et de recherche, universitaires. 6. Les membres ne peuvent pas nommer de suppléants pour les remplacer. 7. Les membres sont nommés pour un mandat se terminant au 31 décembre 2009. 8. Les membres qui ne sont plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du groupe, qui présentent leur démission ou qui ne satisfont pas aux conditions énoncées au paragraphe 3 du présent article ou à l’article 287 du traité peuvent être remplacés pour la durée restante de leur mandat. 9. Les membres signent une déclaration d’engagement à agir au service de l’intérêt public ainsi qu’une déclaration de l’absence ou de l’existence de tout intérêt préjudiciable à leur impartialité. 10. Les noms des membres sont rassemblés, traités et publiés conformément au règlement (CE) no 45/2001. Les noms des membres sont publiés sur le site internet des bibliothèques numériques i2010.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2009:301:oj#art-4