DECISIONE·n° 301·25 mars 2009

Decisione (UE) 2009/301

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 mars 2009 - instituant un groupe d’experts à haut niveau sur les bibliothèques numériques - (2009/301/CE)

En vigueur depuis le 25 mars 2009 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques Art. 1.tit_1Groupe d’experts de haut niveau sur les bibliothèques numériques Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Consultation Art. 3.tit_1Consultation Art. 4Composition — Nomination Art. 4.tit_1Composition — Nomination Art. 5Fonctionnement Art. 5.tit_1Fonctionnement Art. 6Frais de réunion Art. 6.tit_1Frais de réunion Art. 7Expiration Art. 7.tit_1Expiration

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