Art. 1
En vigueur depuis le 30 mars 2009
Article premier
L'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«2. Ernst & Young AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2009 à 2014».
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Proeli:dec:2009:307:oj#art-1